CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Emmanuelle HAMET, (dénominé ci-après le vendeur) et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après l’acheteur souhaitant procéder à un achat via le site www.emmanuellehamet-boutique.com

Identification du vendeur
Emmanuelle HAMET
N° Siret: 44234596300031

Siège social : 11 bis place de l'église, 34700 Saint Jean de la Blaquière (France).
tél : +33 (0)6 38 39 34 55
Email : contact@emmanuellehamet.com

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

1 - Objet :

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du vendeur et de son client. Les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.emmanuellehamet-boutique.com que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur www.emmanuellehamet-boutique.com à la date de la commande passée par l’acheteur.

2 - Produits :

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.emmanuellehamet-boutique.com dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs qui peuvent varier d’un écran d’ordinateur à un autre.

La responsabilité du vendeur ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

3 - Tailles :

Assurez-vous de connaître votre taille de bague exacte. Ne devinez pas votre taille ou ne mesurez pas votre doigt avec un mètre ou ruban…. Pour obtenir votre taille précise, vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle bijouterie ou acheter un baguier sur internet.

Redimensionner une bague demandera des frais : Le coût dépendra du type d’anneau et du redimensionnement et les frais de port.
Contactez-nous si vous avez des questions.

4 - Prix :

Les prix figurant sur le site sont des prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port.

Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les frais de port sont à la charge de l’acheteur et sont précisés lors de la commande effectuée dans la boutique.

Le vendeur est soumis au régime micro-entreprises et le TVA est non applicable.

5 - Commandes :

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

6 - Rétractation :

L’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement.

Les articles retournés doivent être dans un état neuf et dans leur emballage d’origine, pour permettre leur commercialisation ultérieure.

Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

En cas de perte ou détérioration du colis retourné, nous ne pourrons procéder au remboursement de la commande et l’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

7 - Modalités de paiement :

Le prix est exigible à la commande.

Le site dispose d'un moyen de paiement par carte bancaire via Stripe :

STRIPE est une plateforme de paiement entièrement sécurisée, vous payez directement sur le site de Emmanuelle HAMET, www.emmanuellehamet-boutique.com, mais celui-ci n’aura aucun accès à vos données bancaires.

Lorsque vous procédez au paiement sur notre site, toutes les informations sont protégées par le protocole HTTPS.

8 - Frais de port :

Le montant des frais de livraison est indiqué dans le processus d’achat et est soumis à l’approbation de l’acheteur avant validation de chaque commande.

Note importante sur le mode de livraison Colissimo Sans Signature : Avec ce mode de livraison, le colis est déposé dans la boite aux lettres du client.
La remise est faite sans signature du destinataire. En cas de perte, de colis endommagé ou non remis, ou tout autre problème similaire, il n’y a pas de recours possible pour l’expéditeur (Emmanuelle HAMET) auprès de La Poste. Donc pas d’indemnisation possible pour le client destinataire.

9 - Livraison :

La livraison est faite à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Merci d’être précis dans l’adresse d’expédition et de vérifier que votre nom est bien visible sur votre boite aux lettres. Toute réexpédition causée par un manque de précision sur l’adresse de livraison, sera aux frais de l’acheteur. Toute dénégation ne pourra aboutir à une réclamation ou une rétractation.

La livraison des commandes est assurée par La Poste. Elle sera effectuée en colissimo suivi pour la France et en Délivengo (service de La Poste) pour l’international. Le colis contient les produits commandés et la facture. Les délais moyens de livraison sont généralement de 48h à 72h pour la France, et entre 7 à 12 jours pour l’international (et de 2 à 7 jours pour l’UE), à compter de la prise en charge du colis par La Poste. Le transporteur s’engage quant à lui, par contrat avec le vendeur, à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par le vendeur. De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées sur le site www.emmanuellehamet-boutique.com sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable du défaut d’acquittement des taxes au paiement desquelles est tenu le client. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois. Le client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison. Il doit en outre informer le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

10 - Propriété intellectuelle :

Tous les produits du site www.emmanuellehamet-boutique.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Emmanuelle HAMET. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

11 - Informations nominatives :

Les informations et données concernant les émetteurs des commandes sont nécessaires à la gestion des commandes et au suivi des relations commerciales.

Le vendeur s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, à un tiers les informations nominatives qui sont recueillies lors de votre commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’internaute dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant en écrivant à l’adresse suivante et en justifiant de son identité : « contact@emmanuellehamet.com ».

12 - Droit applicable :

Présentes Conditions Générales et les commandes acceptées sont soumises à la loi française.

13 - Litige :

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

14 - Questions :

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à contact@emmanuellehamet.com.